Nous pensons que les augmentations votées lors du conseil municipal du 27 octobre 2022 auraient pu être évitées ou modérées, par des choix politiques différents évoqués en fin de chapitre.
Plusieurs bordereaux traitant des « tarifs municipaux » ont été soumis au vote des élus. En l’espèce, il s’agit des montants que les familles doivent régler pour bénéficier de services de la commune, notamment les services périscolaires et la restauration scolaire.
S’agissant des SERVICES PERISCOLAIRES, ALSH 3/17 ans et jeunesse 12/17 ans, l’élue en charge de ces dossiers a présenté une proposition d’augmentation des tarifs avec les explications suivantes :
« Compte-tenu de l’inflation et de l’augmentation des charges courantes pour la prise en charge des enfants sur les temps périscolaires ainsi que sur les temps de centre de loisirs, il est proposé d’appliquer une augmentation de 4 %. Les tarifs restent modulés en fonction du quotient familial.
De plus, concernant l’accueil des jeunes de 12 à 17 ans, il est proposé que les familles s’acquittent d’une inscription annuelle d’un montant de 5 €. Cette cotisation leur donnera accès aux activités gratuites organisées par les animateurs, hors prestations extérieures.
Concernant le goûter, compte tenu de l’évolution des tarifs alimentaires, il est proposé une augmentation de 5% ».
L’ensemble de ces mesures ont été votées à l’unanimité.
S’agissant de la RESTAURATION SCOLAIRE l’élue en charge de ces dossiers a présenté une proposition d’augmentation des tarifs avec les explications suivantes :
« Après deux années difficiles dues à la crise sanitaire et la mise en place de la loi Egalim, la contribution communale 2021-2022 est en baisse significative. Cette contribution reste néanmoins supérieure à l’objectif de 100 000 €, soit environ 1 € par repas, contre 1,53 € en 2021-2022.
Cet objectif sera difficile à atteindre en 2022-2023 considérant :
L’augmentation générale des matières premières (estimée à 0,16 €/repas) ;
La revalorisation de l’indice de rémunération de la fonction publique (estimée de 0,07 à 0,08 €/repas) ;
L’évolution des cours des matières énergétiques (estimée de 0,01 à 0,02 €/repas).
Considérant ces éléments, il est proposé une augmentation uniforme de 5 % des tarifs de la restauration scolaire.
L’ensemble de ces mesures ont été votées à l’unanimité.
Notre analyse
Personne ne conteste la situation financière difficile dans laquelle se trouve notre pays.
Les augmentations actuelles sans précédent ces dernières années portent un coup dur au pouvoir d’achat des familles, notamment les plus modestes … L’inflation annoncée pour les mois à venir n’a rien de réjouissant, tout comme les incertitudes sur les coûts de l’énergie et des carburants.
Dans ce contexte très difficile, nous pensons que la municipalité doit tout faire pour atténuer l’augmentation des coûts supportés par les familles dans le cadre des services que propose la commune.
Personne ne fait de miracle, et comme pour tous les budgets, il s’agit de gérer des priorités.
Dans le budget communal, il y a 2 colonnes : les recettes et les dépenses.
Les recettes :
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- essentiellement liées aux impôts et taxes perçues, aux diverses dotations, subventions et participations versée par l’état, la région, le département, l’agglo … les élus ne peuvent pas maitriser ces recettes.
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- entrées d’argent liées aux produits des services, c’est-à-dire les sommes payées par les utilisateurs des services proposés par la commune (services périscolaires, restauration scolaire…), les élus décident des montants que les familles devront régler.
Les dépenses :
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- charges de personnel, charges de fonctionnement et bien d’autres postes difficilement compressibles
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- les dépenses qui dépendent totalement des orientations politiques choisies par les élus et qui peuvent être modulées.
Lorsqu’au final l’on fait la balance entre les dépenses et les recettes, le budget doit être équilibré.
2 solutions, soit on diminue les dépenses par les arbitrages des élus, soit on augmente les recettes grâce à la variable d’ajustement que représentent les sommes payées par les utilisateurs des services communaux notamment les services périscolaires et la restauration scolaire.
Afin d’éviter de faire supporter une augmentation des charges des familles, nous pensons que certaines dépenses liées aux choix politiques des élus sont très discutables et auraient pu tout simplement être évitées.
D’autre part, la gestion de certaines rentrées d’argent au bénéfice de la commune aurait probablement pu être optimisée.
Ces mesures défavorables aux familles viennent s’ajouter au 8% d’augmentation de la taxe foncière que les élus ont choisi de voter l’an dernier, compte-tenu des besoins de rentrées financières dans les caisses de la commune. En effet, souvenons nous que début 2021, la commune a malheureusement perdu son procès contre DEXIA et a dû rembourser l’emprunt toxique contracté en 2007. En conséquence, de nombreux projets communaux débutés sont stoppés en attente de financement.
Dans ces conditions nous pensons que les élus doivent être beaucoup plus vigilants sur les dépenses qu’ils décident et plus rigoureux sur la gestion des biens communaux valorisables.
Vous trouverez ici 2 exemples :
