La gestion de l’emprunt « toxique » de 2014 à 2020: un manque de prudence ou de prévoyance ?
Préambule
En 2007 le maire actuel avait voté cet emprunt alors qu’il était conseiller municipal minoritaire, tout comme à la même période, il avait souscrit un produit analogue en qualité de président de Bretagne Sud Habitat (BSH)
En mars 2014, le maire, plutôt que de choisir le fonds de soutien ouvert par l’Etat a préféré opter pour la voie judiciaire, estimant que le contrat de prêt comportait plusieurs irrégularités. Cette formule consistait en une aide au rachat du crédit ou au paiement des intérêts.
A titre d’information, 80% des organismes concernés par un emprunt « toxique » ont opté pour le fonds de soutien, ce qu’a d’ailleurs choisi comme solution le successeur du maire de Grand-Champ à BSH.
Les modalités de gestion de 2014 à 2020
Fin 2014 le maire a fait voter par le conseil municipal la décision de :
- Payer les intérêts calculés sur la base du taux légal (environ 1.5%),
- Provisionner (mettre en réserve) les intérêts calculés sur le différentiel entre le taux légal et le taux d’usure (environ 5%).
Dans un esprit de collaboration responsable, les membres de la minorité issus de la précédente municipalité ne se sont pas opposés à cette décision tant que le montant cumulé des intérêts non payés ni provisionnés n’excédait pas celui de la « cagnotte ». Cette réserve d’environ 2 millions d’euros avait été constituée par l’équipe précédente pour faire face aux risques de cet emprunt. Tout allait donc bien puisque le maire assurait gérer cette « cagnotte » en bon père de famille.
En 2019 certains membres de ce groupe minoritaire se sont inquiétés du montant potentiel de la dette qui s’accumulait, inquiétude renforcée par la disparition de l’identification claire de la cagnotte dans les comptes de la commune.
Ils ont alors manifesté leur opposition à cette façon de procéder, estimant que les sommes à verser en cas de perte du bras de fer judiciaire avec la banque prêteuse seraient colossales, mais surtout non mise de côté.
Que se passerait-il en cas de perte du procès ?
voir ici ce qui s’est passé car la commune a finalement perdu son procès
En effet, le taux effectif de l’emprunt variait selon la parité € / franc suisse de 12 à 20 %, soit environ 350 000 à 450 000 € d’intérêts annuels qui n’étaient ni versés, ni provisionnés, ni budgétés !
Ils ont attiré l’attention des habitants de la commune, dans leur droit à l’expression dans le dernier « Grégamiste » du mandat 2014-2020 dans ces termes : « La situation financière de la commune requiert néanmoins de rester vigilant … Le contentieux Dexia n’est pas réglé. Il était à l’ordre du jour du conseil municipal du 21/11/19. Des conseillers minoritaires ont souhaité souligner, avec le peu de moyens d’information dont ils disposaient, leur préoccupation face à ce contentieux qui pourrait durer et dont le résultat est par nature aléatoire. En cas de jugement défavorable, la commune pourrait être obligée de décaisser une somme considérable.»
C’est exactement ce qui vient d’arriver au courant du 1er semestre de cette année !
Vous pouvez consulter ci-après les délibérations du conseil municipal (2018, 2019) concernant l’emprunt Dexia:
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