C’était pourtant bien engagé…
En 2001, la municipalité nouvellement élue a été confrontée à une situation financière très dégradée, compte-tenu des récents investissements engagés par l’équipe précédente.
La dette de la commune s’élevait alors à 7 274 111€ soit 1680€ / habitant et la capacité d’autofinancement (souvent appelée par son acronyme: CAF) était très faible. Cette situation fit l’objet le 23 juin 2003 d’une lettre de mise en garde signée du Préfet et du Trésorier Payeur Général.
En 2014, après 2 mandats consécutifs, l’équipe municipale sortante a laissé à la nouvelle équipe entrante un excédent de fonctionnement de 1.750.000 € et une « cagnotte » de 2,2 millions d’euros.
Cette précaution avait été prise afin de couvrir les risques de ce qui commençait déjà à être connu au niveau national sous le nom « d’emprunt toxique ».
La dette globale s’élevait alors à 6 800 000 € dont un peu moins de 3 500 000 € d’emprunt « toxique », soit au global 1 312 €/ habitant.
Au cours du mandat 2014 – 2020, la municipalité en place a continué à réduire l’endettement.
Fin 2020, il était de 3.512.000 €, dont 2.427.000 € d’emprunt toxique, chacun pouvait alors se réjouir de cette situation profitable à tous les Grégamistes.
Malheureusement, la majeure partie des intérêts dus pour l’emprunt toxique n’ont été ni payés, ni provisionnés. Le tribunal Judiciaire de Nanterre par un jugement de décembre 2020, a condamné la commune à payer les échéances impayées plus les intérêts et pénalités de retard et 15 000 € de pénalités judiciaires.
Aujourd’hui, le total des emprunts (sous réserve que tous les emprunts votés aient été souscrits, mais à ce jour, aucune des délibérations à ce sujet n’a été annulée.), c’est-à-dire la dette, est potentiellement de 18 millions d’€, soit 3 244 € / habitant, à comparer aux 6,8 millions d’€, soit 1 312 €/habitant au début du premier mandat en 2014.
Évolution et analyse de la dette
soit 1 312 €/habitant au début du premier mandat en 2014.
| Année | Dette | Ratio par habitant | Nombre d’années de désendettement |
| 2001 | 7 274 111€ | 1 680,00 € | 11,9 années |
| 2014 | 6 800 000 € | 1 312,00 € | 4,6 années |
| 2020 | 3 512 000 € | 633,00 € | 3,9 années |
| 2021 | 18 000 000 € | 3 244,00 € | Supérieur à 20 ans |
Le ratio de référence pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants (dont fait partie Grand-Champ) est de l’ordre de 900 € par habitant.
La capacité de désendettement est le rapport entre le stock d’emprunts (le total des emprunts) en capital et la capacité d’auto financement (CAF) brute de l’exercice. Ce ratio théorique définit le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette si on y affectait la totalité de la CAF brute pour rembourser l’emprunt. Au vu des données actuelles, plus de 20 ans seraient nécessaires à Grand-Champ pour y arriver.
Grille d’analyse :
- Moins de 8 années : la situation est bonne
- Entre 8 et 12 années : surveiller la tendance pour éviter la dynamique de surendettement
- Au-delà des 12 années : des mesures sont à prendre.
