Lors de la soirée des vœux Madame la Maire a déclaré : « l’encours de notre dette s’élève à 9,7 millions ; 70 % de cette dette correspond au refinancement de la sortie de l’emprunt Dexia de 2010 ; 30% correspond aux emprunts contractés avant 2014. Depuis 2014, depuis qu’on est aux commandes de cette commune, on n’a contracté aucun prêt, aucun emprunt pour un équipement structurant de la commune ». Elle a ajouté que des emprunts court terme ont pu être souscrits ou vont être souscrits pour des opérations ponctuelles. Sur la diapositive projetée à l’écran, il apparait qu’il s’agit du budget principal.
Ce point sur l’endettement est pour le moins très incomplet et fallacieux !
TRÈS INCOMPLET :
Outre le budget principal, la commune disposait jusqu’à fin 2024 d’un budget annexe « Aménagement et Développement » qui est désormais éclaté en 5 budgets annexes spécifiques pour individualiser les opérations d’aménagement. Le tableau ci-dessous constitue l’image budgétaire de l’année 2024.
EN FAIT, AU 1er janvier 2025, L’ENCOURS GLOBAL DE LA DETTE EST DE L’ORDRE DE 11,6 MILLIONS D’EUROS.
FALLACIEUX :
La part d’emprunts contractés avant 2014 n’est pas de 30% comme l’affirma Madame la Maire, mais de 5,36 % au 1er janvier 2024, laquelle se réduit à 4,46% au 31 décembre 2024, comme le montre clairement le tableau ci-dessous.
Depuis plusieurs mois la municipalité essaye de faire croire, en le martelant, que l’emprunt de 2 millions d’euros souscrit auprès de la Caisse d’Epargne, après autorisation du conseil municipal du 3 juin 2021, fait partie du « package » de résolution du contentieux « Dexia ».
Pourtant, l’adjoint aux finances contredit formellement cela en précisant à ce conseil municipal qu’il était destiné à financer des investissements du Budget Principal : la salle de tennis, des travaux d’aménagement pour les eaux pluviales, mais aussi à la Maison des Solidarités (parking, placette, éclairages), pour les chemins de randonnée et chemins doux, et encore les travaux restant à réaliser à la Maison de l’Enfance Kerloustic, etc…
Il ne s’agit pas d’une interprétation de notre part, mais la simple lecture des documents officiels ayant servi lors des débats en conseil municipal
Heureusement que les écrits officiels existent pour éviter que certains réécrivent l’histoire à leur avantage!
Téléchargez les preuves de nos constatations
La délibération présentée en conseil municipal.
Le relevé de décision concernant ce bordereau.
FOCUS SUR LES BUDGETS ANNEXES
Malgré l’injection de 2 millions d’euros à la mi 2021 (emprunt Caisse d’Epargne) dans le Budget Aménagement et Développement, à la fin 2023 il se solde par un déficit cumulé (fonctionnement + investissement ) de 465 771 €. Le résultat de l’année 2024 n’est pas encore connu, mais a priori les recettes de l’année passée ont été peu importantes.
Une bonne partie de écritures de ce budget ont été reparties entre 5 nouveaux budgets annexes (BA). Leur équilibre est assuré, pour le moment, par des emprunts fictifs dont les montants sont récapitulés ci-après.
BA « Perrine Samson » : 830 000 € ; BA « Rue des FFI » : 312 000 €
BA « Aful Lann Guinet » : 1 170 000 € BA « Balcons de Guenfrout » : 1 170 000 €
BA « ZA de Lann Guinet » : 1 200 000 €
(Source : site internet de la commune, délibérations n° 7 à 11 du conseil municipal du 12/09/2024)
CI-DESSOUS LE TABLEAU ENDETTEMENT DE LA COMMUNE ANNÉE 2024.
Il est à noter que les 2 prêts de 2 M€ de la Caisse d’Epargne sont pas une « erreur » dans le tableau, mais un prêt global de 4 M€ contracté et réparti par moitié sur le budget général et le budget Aménagement et développement (BAD)
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