La municipalité a-t-elle commis des malversations financières ?

Episode 1- Introduction

Soucieux du sérieux et de la probité de nos élu-e-s locales et locaux et vigilant quant à la bonne gestion des deniers publics, le Mouvement Citoyens Grégamistes a été amené, il y a de cela quelques mois, à s’intéresser de très près à une affaire de malversation présumément commise par la municipalité de GRAND CHAMP.

Fondée à le faire, car dans « l’objet » même de ses statuts, notre association a donc déposé le 22 septembre 2022 une plainte auprès du Procureur de la République au tribunal judiciaire de Vannes, conformément à la décision prise à l’unanimité par les 12 membres du conseil d’administration.

En réaction, le maire de la commune a publié « sa version », dans laquelle il dénonce « des accusations infondées » et « des manœuvres politiciennes ». Il annonce qu’il va d’ailleurs déposer une plainte pour diffamation. Nous avons donc décidé de porter à la connaissance de tous, en quelques épisodes, les éléments ayant conduit à ce dépôt de plainte et les événements survenus depuis.

Chacun-e pourra ainsi se forger sa propre opinion.

Un petit historique pour commencer

Début 2020, avant les élections municipales de mars, une personne devenue par la suite membre de notre association a été contactée à 2 reprises par des « lanceurs d’alertes ». Il était notamment fait état, d’une part de l’utilisation d’une facture « douteuse » afin d’obtenir des subventions, notamment auprès du département du Morbihan, et d’autre part de l’attribution d’un marché de travaux sans mise en concurrence préalable comme l’exige le code des marchés publics.

Les « lanceurs d’alertes » n’étant pas en mesure de produire les éléments de preuve étayant leurs propos, il était impossible de donner suite immédiatement à ces signalements.

Toutefois, la personne contactée a décidé de tenter de vérifier les informations dévoilées. Ultérieurement, notre association a repris à son compte la suite des démarches entreprises.

Actions initiales de recherche de preuves

Dans un premier temps, il a été demandé par écrit à la commune, de bien vouloir transmettre certains éléments financiers « communicables » à tout citoyen-ne qui les sollicite, comme le prévoit la loi ; ces demandes de communication sont restées sans réponse.

Pourtant, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), organisme d’Etat chargé d’en juger le bienfondé, avait avisé par écrit la commune de la légitimité de la demande qui lui était faite.

Le tribunal administratif de Rennes a ensuite été saisi d’une requête et en a avisé la commune. Plutôt que de transmettre les documents demandés, la commune a préféré engager un avocat au frais du contribuable afin de persister dans son refus ! La requête est en instance de jugement !

C.Q.F.D – Ce qu’il fallait démontrer !