Comme tout citoyen a le droit de le faire, Robert Le Bodic, (adjoint au maire de 2001 à 2014, conseiller municipal de la minorité 2014 à 2020) a demandé dans un courrier du 23 février 2021 adressé au maire que lui soient communiqués quelques documents comptables.
Vous trouverez ici le dossier complet que nous avions évoqué sur notre site.
Devant le refus du Maire, et après épuisement de tous les recours amiables, il a déposé une requête au Tribunal Administratif de Rennes. Ce dernier a rendu son verdict le 21 novembre 2023, et ses conclusions sont les suivantes :
LE TRIBUNAL D E C I D E :
Article 1er : La décision implicite par laquelle le maire de Grand-Champ a refusé de communiquer
à M. Le Bodic les documents rappelés au point 8 du présent jugement est annulée.
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Grand-Champ de communiquer ces documents à
M. Le Bodic dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement dans les
conditions fixées au point 8 du présent jugement.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. Robert Marie Le Bodic et la commune de Grand-
Champ. Copie en sera adressée à la commission d’accès aux documents administratifs.
Téléchargez ici la copie complète du jugement.
Que d’argent des contribuables grégamistes a été dépensé en frais d’avocat, tout comme pour d’autres affaires que la commune a malheureusement perdues ! Vous en verrez quelques exemples dans nos communiqués de presse que nous mettons à votre disposition ci-dessous. Vous trouverez également les articles publiés par la presse locale sur ces sujets.
Notre communiqué de presse du 21 novembre
Notre communiqué de presse du 22 novembre 2023.
Article Le Télégramme avant jugement
Article Ouest France après jugement
Article Le Télégramme après jugement
